Préambule
La société éditrice du site web “lefamily.club” et des produits et services associés est : LE GROUPE CLUB, ci-après « LE FAMILY CLUB », SAS au capital de 1000€, enregistré au RCS de Paris sous le numéro 899 376 081 dont le siège social est situé 10 rue de la Paix, 75002 PARIS.
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (CGA) s’appliquent à l’ensemble de l’abonnement vendu sur le site http://lefamily.club , par correspondance, par campagne emailing, dans le cadre d’opérations de Télémarketing et de tous autres canaux de distributions.
La possibilité de profiter des services du FAMILY CLUB est réservée aux membres du club. Il s’entend que L’Abonné déclare avoir accepté et signé au préalable les conditions générales d’abonnement, le bulletin d’adhésion et l’autorisation de prélèvement en signature électronique.
Définitions
Dans l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Abonnement, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
L’Abonné, Vous : désigne un Utilisateur Enregistré qui est le souscripteur d’une offre d’Abonnement proposé par Le FAMILY CLUB. Le FAMILY CLUB élaborant des produits et services destinés aux particuliers, l’Abonné est réputé être une personne physique dûment représentée par l’Utilisateur Enregistré effectuant la souscription de l’Abonnement.
L’Abonnement : désigne tout produit ou service mis à disposition sur le Site ou sous forme de prestations diverses non liées au Site, aux Abonnés ou Personnes Autorisées et caractérisé par un prix et une durée. Un Abonnement est indissociable d’un Profil et de Codes d’Accès (ou de plusieurs si l’Abonnement comporte plusieurs Comptes), auxquels sont attachés des droits d’accès et d’utilisation à certaines parties du Site pour la durée de l’Abonnement
Site : désigne l’ensemble des contenus, produits et services proposés par LE FAMILY CLUB sur Internet sur le domaine « lefamily.club » et l’ensemble de ses sous-domaines éventuels.
Collaborateur : désigne la personne physique travaillant au nom de la Société sur les services proposés. Le(s) Prestataire(s) désigne le(s) prestataire(s) en place chez le client et tout nouveau prestataire(s) (opérateur téléphonique, fournisseur de gaz, d’électricité, etc.) présenté(s) par le FAMILY CLUB.
Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Site quel que soit le lieu où elle se trouve, sa nationalité, et les modalités de sa connexion au Site. L’Utilisateur peut donc être un Abonné, un Utilisateur Enregistré, une Personne Autorisée, ou de façon plus générale un simple internaute.
Codes d’accès : désigne l’identifiant de l’Abonné, de l’Utilisateur Enregistré ou de la Personne Autorisée et son mot de passe de connexion fournis lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services fournis sur le Site et à son Compte. L’identifiant de l’Utilisateur est son adresse email. Une seule adresse email par Utilisateur est affectée par LE FAMILY CLUB pour l’accès au Site. Si un Utilisateur souhaite accéder au Site avec une deuxième adresse email, il devra créer un autre Profil et le cas échéant souscrire à un autre Abonnement.
Utilisateur Enregistré : désigne un Utilisateur qui s’est enregistré à l’aide de Codes d’Accès pour accéder à des services gratuits et/ou payants du Site.
Équipement : désigne le ou les moyen(s) d’accès dont dispose l’internaute (ordinateurs, téléphone, tablettes, terminaux fixes ou mobiles, systèmes d’exploitation et logiciels, moyens de télécommunication…) pour se connecter au Site.
Cookie : désigne un petit fichier qu’un site Web peut placer dans la mémoire de stockage d’un Equipement pour le consulter ultérieurement. Un Cookie ne permet pas à lui seul au FAMILY CLUB d’identifier nominativement un Utilisateur. De manière générale, il enregistre des données relatives à la navigation de l’Équipement utilisé sur le Site FAMILY CLUB pourra ainsi relire ces données lors d’une prochaine connexion en vue de la faciliter.
Il peut également contenir des données fournies par l’utilisateur telles que ses préférences, etc.. Ainsi, l’Utilisateur sera dispensé, lors de sa prochaine connexion au Site, de compléter à nouveau le(s) formulaire remplis lors de la connexion précédente.
Certains services personnalisés du Site (tels que les Abonnements) utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. L’Utilisateur se déclare conscient que si son Equipement est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations pourront être exploitées par FAMILY CLUB de façon non nominative et sont notamment utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site.
Plus généralement des Cookies peuvent également être placés par des outils tiers sur les Équipements de l’Utilisateur pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site, identifiables et désactivables séparément. L’Utilisateur peut lui-même désactiver à tout moment les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Plus d’informations concernant notre politique de confidentialité et la gestion des Cookies à l’article 5.
1. Nos prix
Les prix de nos produits et services sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, sur votre certificat d’Abonnement. Ils sont valables pendant toute la durée de validité de l’Abonnement. Nos services sont conformes à leur descriptif sur le Site.
Le montant de l’Abonnement mensuel peut être modifié chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation établi par l’INSEE et selon la législation en vigueur.
En cas de rejet d’un prélèvement quel qu’en soit le motif, Le FAMILY CLUB aura la faculté de résilier unilatéralement l’Abonnement si aucun règlement de la somme due n’est effectué par l’Abonné dans le délai d’un mois suivant la date à laquelle l’échéance non réglée aurait dû être payée.
2. Validation de la commande/Engagement de l’adhérent
2.1 Sur internet
En cliquant sur le bouton “Validation finale – Commander et Payer” à l’issue du processus de commande l’Utilisateur déclare accepter la commande et l’intégralité des Conditions Générales d’Abonnement.
2.2 Au Téléphone
L’Utilisateur signe électroniquement le Bulletin d’Adhésion et l’Autorisation de Prélèvement accompagné des conditions générales de vente.
3. Paiement de l’abonnement
L’Abonnement comprend les frais d’activation et le paiement de la mensualité à compter du deuxième mois.
3.1 Paiement de l’activation
Pour une commande d’Abonnement sur Internet, L’Activation de l’Abonnement n’est payable qu’une seule fois, au moment de la commande.
Pour une commande d’Abonnement au Téléphone, L’Activation de l’Abonnement n’est payable qu’une seule fois, à la date de signature du contrat + 14 Jours.
L’Abonné ne pourra jamais prétendre au remboursement du premier prélèvement passé le délai légal des 14 Jours dans la mesure où FAMILY CLUB mobilise de nombreuses ressources dans le cadre de cette activation, dont entre autre : Formulaire d’inscription, mise en relation avec les prestataires, inscription aux newsletters, aux campagnes d’appels de bienvenue, activation de l’espace client sur le site, création d’un mandat SEPA.
3.2 Paiement de l’abonnement mensuel
Le Tarif de l’Abonnement est celui en vigueur à la date de prise en compte de l’Abonnement. L’Abonnement est souscrit pour une durée initiale d’un mois. L’Abonnement se renouvelle ensuite chaque mois par tacite reconduction.
La mensualité de l’Abonnement est payable le 7 ou le 12 du mois selon le choix de l’abonné.
L’échéancier est consultable et imprimable par l’Abonné depuis son Espace Abonné (accessible à l’aide de ses Codes d’Accès), Le FAMILY CLUB n’envoyant pas de factures papier.
Le règlement d’un Abonnement peut être effectué par l’Abonné selon une ou plusieurs des modalités de paiement ci-dessous :
• soit par saisie du numéro de carte bancaire, de sa date de validité et des 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte bancaire, directement sur le Site, dont le système de paiement en ligne géré par le(s) prestataire(s) de paiement sécurisé de FAMILY CLUB, LE FAMILY CLUB ne conservant aucune donnée de paiement par carte dans ses propres systèmes.
• soit par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur le Bulletin d’Adhésion.
• soit par prélèvement bancaire.
4. Sécurisation de notre site internet
Notre site http://lefamily.club utilise le système SSL (Secure Socket Layers) : toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre numéro de contrôle) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à nos partenaires.
La petite icône représentant un cadenas dans la fenêtre de votre navigateur vous confirme l’activation du mode sécurisé.
5. Droit de rétractation
5.1 Sur Internet
En cochant dans le panier d’achat avant la confirmation de la commande, la case “J’accepte l’Abonnement avant le délai de 14 jours pour demande d’utilisation des services”, l’Abonné renonce au droit de rétractation. À partir du moment où le paiement en ligne est effectué, l’Abonnement est activé et l’Abonné ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler son Activation. En revanche, il pourra annuler son Abonnement à date anniversaire du contrat.
5.2 Au Téléphone
Si l’Abonnement ne donne pas entière satisfaction à l’Abonné, l’Abonné dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature de l’Abonnement pour exercer son droit de rétractation en informant FAMILY CLUB de sa décision en lui adressant le formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : 10 Rue de la Paix 75002 Paris.
Au delà des 14 jours, l’Abonné n’est responsable que des frais d’activation qui ne pourront être remboursés peu importe le motif d’annulation comme indiqué dans l’article 4.
Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l ́article par L221-28 du code de la consommation du Code de la Consommation et notamment : si l’Abonné a utilisé les services du FAMILY CLUB.
6. Résiliation
L’Abonné peut résilier son Abonnement à tout moment en nous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège ci-dessus mentionné.
Nous sommes titulaires du même droit, en notifiant l’Abonné de notre décision de résilier son Abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son dernier domicile connu, avec deux mois de préavis.
En cas de force majeure, ou tout événement ne permettant pas au FAMILY CLUB de délivrer le service souscrit par l’Abonnement, LE FAMILY CLUB se réserve le droit de résilier le présent Abonnement moyennant un préavis de 10 jours. Cette résiliation sera notifiée par courrier à l’Abonné.
7. Les services de l’Abonnement
7.1 La Téléconsultation médicale
Le Service permet à L’Abonné d’accéder à un espace digital de services relatifs à la santé comprenant un service de téléconsultation fourni par des médecins télé consultants sous leur responsabilité exclusive et personnelle, selon leurs obligations légales et professionnelles.
Ce Service ne permet pas de traiter des situations médicales d’urgence. Si l’Abonné doit faire face à une situation nécessitant une prise en charge en urgence, il doit prendre contact avec les services adaptés (112, 115).
L’utilisation de ce Service est soumise à l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation de la société partenaire à laquelle est délégué ce service.
L’Abonné est informé que le coût de la consultation délivrée par le professionnel de santé n’est pas inclus dans le tarif de l’Abonnement et doit faire l’objet d’une facturation et d’un encaissement spécifiques.
7.2 La Rédaction de courrier de niveau 1
Le Service est réalisé à distance. L’Abonné intégrera les documents nécessaires sur le site FAMILY CLUB comportant le motif et la demande de Rédaction qui permettra au Collaborateur FAMILY CLUB de rédiger le courrier en langue Française uniquement.
•Le Collaborateur rédige le courrier dans un délai de 48 heures. En aucun cas cette prestation ne peut s’apparenter à une aide juridique et faire l’objet d’une reclassification. La responsabilité de La Société ne pourrait toutefois pas être invoquée si le résultat obtenu ne correspondait pas exactement aux attentes de L’Abonné notamment pour une mauvaise utilisation du service.
• L’Abonné reconnaît utiliser le service à ses risques et périls et décharge la Société de toute responsabilité quant à l’utilisation du contenu rédactionnel qui lui est fourni.
• Un changement de consignes d’élaboration, de plan ou de problématique sur un travail en cours de rédaction pourra nécessiter un ajustement d’honoraires en fonction du temps de travail supplémentaire nécessaire.
• La Société s’engage à aider L’Abonné dans la réalisation de son manuscrit en respectant un engagement de confidentialité tout au long de la collaboration avec L’Abonné.
• Les informations communiquées concernant L’Abonné ne seront jamais traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés) extérieurs au groupe.
• Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les informations vous concernant.
7.3 L’Optimisation des coûts du foyer
Dans le cadre de l’Abonnement, FAMILY CLUB peut être amenée à mettre en contact l’Abonné et un Prestataire dans le cadre de mise en relation d’indication d’affaire. Dans ce cas, la contractualisation entre le Prestataire et l’Abonné se fera toujours directement entre les parties concernées, sans l’intervention de FAMILY CLUB.
L’Abonné déclare et reconnaît explicitement que la Societé n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne pourra en aucun cas être tenue responsable du succès ou de l’échec des préconisations et informations d’ordre général qu’elle aurait adressée, pour quelques motifs que ce soit. L’Abonné renonce donc à tout recours à l’encontre de FAMILY CLUB. Il reconnaît que les conseils ne lui sont donnés qu’à titre purement indicatif et qu’il lui appartient de procéder par lui-même à un examen de sa situation et des autres solutions proposées sur le marché.
En aucun cas Le FAMILY CLUB ne peut être ni reclassé ni considéré comme un acteur dans les domaines d’activité des Prestataires (Certains services nécessitent des agréments et des expertises propres à chacun dans leur domaine). Le FAMILY CLUB a seulement un rôle de mise en relation à des fins de services et d’optimisation des factures de ses Abonnés.
A l’issue des échanges intervenus entre les Prestataires et l‘Abonné, ce dernier sera libre d’accepter l’offre de service proposée par le Prestataire ou de retirer sa demande.
L’Abonné est informé que Le FAMILY CLUB est susceptible de recevoir une rémunération par les sociétés Prestataires dans le cadre de leur mise en relation. L’Abonné déclare et reconnaît que le rôle du FAMILY CLUB n’est pas de comparer les prix ou d’assurer un courtage parmi les meilleures offres du marché, mais seulement de le faire bénéficier de tarifs adaptés à sa situation, telle qu’il l’a exposée dans le cadre du recueil de ses besoins.
En tout état de cause, Le FAMILY CLUB n’exerce aucun contrôle sur l’offre et la prestation exécutée par le Prestataire de service et n’est tenue d’aucune responsabilité en cas de désistement de celui-ci au moment de l’exécution de la prestation ou de mauvaise exécution de la prestation. Par conséquent, en cas de litige entre le Prestataire et l’Abonné, ce dernier s’engage à ne pas rechercher la responsabilité du FAMILY CLUB pour toute réclamation ou dommage de tout type et de toute nature résultant de manière directe ou indirecte de ce litige.
7.4 Service Informatique:Diagnostic informatique
Le diagnostic informatique à distance est un Service d’assistance permettant une analyse de votre ordinateur. L’objectif est d’identifier la panne et trouver une solution au problème. Le diagnostic vous permet de gagner du temps dans votre démarche, résoudre les problèmes mineurs, et définir si besoin le service de dépannage additionnel approprié.
• L’accès à ce service requiert l’utilisation d’Internet et d’un ordinateur (PC ou Mac) relié à Internet.
• Ce Service n ́est pas disponible pour le système d ́exploitation Linux.
• Ce Service est réalisé à distance. L’Abonné reçoit un email comportant un lien vers un logiciel qui permettra au Collaborateur Informatique d’accéder à son ordinateur à distance.
• Le jour et à l’heure choisie lors de la réservation, le Collaborateur appelle L’Abonné sur le numéro de téléphone transmis lors de la prise de rendez-vous.
• L’Abonné devra s’être connecté au logiciel à l’aide du lien envoyé quelques minutes avant l’heure d’appel. Il fournira le code d’authentification communiqué par le logiciel au Collaborateur informatique.
• Le Collaborateur informatique accédera à l’ordinateur de L’Abonné pour réaliser le diagnostic informatique.
• Une fois le service réalisé, le Collaborateur informatique se déconnectera.
• La durée moyenne de la prestation est de 20 minutes. Elle peut varier en fonction d’imprévus liés à la connexion, au débit internet, aux différents problèmes de l’ordinateur non identifiés par L’Abonné.
• Toute demande spécifique et hors Contrat fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
• Dans le cadre du diagnostic informatique, l’Abonné pourra se voir proposer différents types de services informatiques et d’abonnements logiciels (tel qu’anti-virus, solution de sauvegarde, etc…) qu’il est libre d’accepter ou de refuser. Dans tous les cas, L’Abonné recevra un devis qu’il devra signer électroniquement avant toute intervention.
8. Réclamation
Si l’Abonné a une réclamation à formuler quant à la gestion des prestations, l’Abonné peut nous contacter au Service Client, au téléphone, par email ou par courrier.
Si la réponse obtenue n’est pas satisfaisante, l’Abonné peut faire appel à La Médiation (voir section ci-dessous). Sera alors mis en place un dispositif gratuit de règlement des litiges entre l’Abonné et nous dans le but de trouver une solution amiable.
9. Médiation
FAMILY CLUB adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75002 PARIS – relationconso@fevad.com).
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, FAMILY CLUB adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75002 Paris – https://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de FAMILY CLUB, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu
10. Responsabilité de l’Abonné
L’accès à notre site et à l’ensemble des données ou des courriers suppose que vous ayez pris les mesures appropriées afin de protéger vos données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques. FAMILY CLUB ne pourra pas être tenue pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler.
L’abonné est tenu de communiquer à FAMILY CLUB toutes modifications de coordonnées pour assurer la bonne livraison des offres des Prestataires.
11. Responsabilité du FAMILY CLUB
LE FAMILY CLUB s’engage à présenter à ses Abonnés un panel de Prestataires dans tout type d’activité et ce le plus large possible. A ce titre, il est responsable du volume d’offres mis à disposition sur son site et de sa diversité pour coller au mieux au besoin de ses abonnés.
LE FAMILY CLUB s’engage à faire vivre sa plate-forme et à communiquer par tous types de canaux auprès de ses abonnés. LE FAMILY CLUB dégage toute responsabilité quant à l ́usage des Services commandés.
Les Services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de FAMILY CLUB ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est livré (censure, interdiction d’un titre, auteur, produit,…).
Nous rappelons que LE FAMILY CLUB ne peut être tenu comme responsable de ses prestataires dans le cadre de l’avantage de l’optimisation des factures et de la mise en relations des différents intervenants (voir Chapitre 7).
FAMILY CLUB ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de faute imputable au consommateur, de force majeure, de faits imprévisibles et insurmontables ou de faits d’un tiers au contrat.
Le FAMILY CLUB est libre de modifier les Conditions Générales d’Abonnement à tout moment. La dernière version applicable des Conditions Générales d’Utilisation est disponible en permanence sur le Site via le lien URL en pied de chaque page du Site.
En accord avec l’article L. 121-84 du Code de la consommation, La Société enverra un mail ou un courrier postal au moins un mois avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d’Abonnement.
FAMILY CLUB ne pourra être tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers ou documents et qui ne serait pas de son fait et/ou du à un cas de force majeure. En particulier, FAMILY CLUB ne peut être responsable des limites du réseau Internet et notamment de ses performances techniques et des temps de réponse. L’étendue de la responsabilité de FAMILY CLUB sera, en tout état de cause, limitée à la valeur des moyens mis en œuvre.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, recommandations clients, illustrations et images reproduits sur le site Internet de FAMILY CLUB sont protégés par le droit d ́auteur, dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisées.
A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par FAMILY CLUB, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
FAMILY CLUB et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de La Société.
13. Avis des internautes
FAMILY CLUB offre à l’Abonné la possibilité de rédiger des recommandations sur les services rendus.
L’Abonné accorde à FAMILY CLUB le droit de publier les commentaires et le droit de les insérer en tout ou en partie sur tout support, en tout langage, et dans le monde entier. Il est convenu que ces commentaires sont rédigés à titre gracieux et que FAMILY CLUB pourra en disposer sans contrepartie financière.
14. Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales d’Abonnement, régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
Ces présentes dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France de l ́application des règles prévues dans les conventions internationales.